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Retours

Le droit de rétractation

L’article L221-18 du code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai susvisé soit le formulaire de rétractation type disponible à l’impression et au téléchargement sur le Site soit une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter. Cette décision de rétractation doit être notifiée au Service Client du Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : service-client@latrinitaine.com.

Le droit de rétractation peut être exercé à compter de la conclusion du contrat et le délai d’exercice de ce droit expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des produit(s).Le Vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Client. Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier postal ou courrier électronique, qui devra être joints au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse ou le produit doit être retourné.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément dont la livraison est échelonnée dans le temps, le délai court à compter de la date de livraison du dernier bien livré au Client.

Télécharger le formulaire de rétractation

Conditions de retour des produits

Le Client restitue au Vendeur le ou les produits faisant l’objet de la rétractation sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de notification de sa décision de se rétracter.

Le Client retourne les produits accompagnés de leur emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet de manière à empêcher l'identification des produits et à les protéger de toute dégradation à l’occasion des opérations de transport (colis postal, carton, etc.). Le cas échéant, les produits retournés sont accompagnés de tous leurs accessoires et de la documentation associée.

Les produits retournés doivent être en parfait état de revente. Par conséquent, le Vendeur ne rembourse pas les produits qu’il réceptionne dans un état incomplet ou endommagé alors que le Client n’a fait valoir aucune réclamation lors de la livraison.

Le Client place dans le colis de retour une copie de la facture ou, le cas échéant, le bon de retour fourni par le Vendeur.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client supporte l’intégralité des coûts de retour (emballage, expédition, taxes, frais de douanes, etc.).

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur rembourse les sommes versées par le Client correspondant aux produits sur lesquels le droit de rétractation est exercé. Ce remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception desdits produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits (la date retenue est celle du premier de ces faits).

Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel est remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément d’être remboursépar un autre moyen de paiement proposé par le Vendeur et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas alors de frais pour le Client.

Si le Client a expressément choisi lors de la commande un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, ce dernier procède au remboursement des frais de transport sur la base du tarif du mode de livraison standard.

Exclusions au droit de rétractation

Tout droit de rétractation est exclu :

  • - pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • - pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • - pour les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du Vendeur.