Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes-Vente à distance-Consommateurs et non-professionnels, CSE et commandes groupées
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignés les « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre :
− SAS la Trinitaine Distribution, Société Par Action Simplifiée au capital de 1.958 210 €, dont le siège social est situé à Kerluesse, 56 470 Saint Philibert, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le n° 411905029 (ci- après dénommée le « Vendeur»)
et
− le consommateur ou le non-professionnel au sens du code de la consommation qui commande un ou des produit(s) sur le site internet accessible à l’adresse URL http://www.latrinitaine.com (ci-après dénommée le « Client »).
Le Vendeur est spécialisé dans la production et la vente principalement de produits alimentaires. Le Vendeur vend ses produits dans ses propres boutiques, à travers de multiples réseaux de distribution et via son site internet accessible à l’adresse URL https://www.latrinitaine.com (ci-après dénommé le « Site »). Certains des produits proposés à la vente dans l’un des réseaux de distribution exploités par le Vendeur peuvent ne pas être référencés dans un ou plusieurs autre(s) de ces réseaux.
1.1. Champ d’application des conditions générales de vente
Article 1 : Stipulations préliminaires
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des produits proposés par le Vendeur aux consommateurs et Clients non professionnels ('Les Clients ou le Client') (Vendeur et Client étant également désignés comme « les Parties » ou « une Partie ») sur son site Internet.
Elles précisent, notamment, les conditions d'utilisation du site du Vendeur, de passation de commande, de paiement et de livraison des produits commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Services, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées sur le site internet "https://www.latrinitaine.com ".
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du Client.
Les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet " https://www.latrinitaine.com " et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Tout autre document que les présentes CGV émanant de la Société (notamment, prospectus, publicités ou notices), n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.
Le Client déclare, par la simple commande de Marchandises, accepter sans réserve les présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document émanant du Client que ce dernier déclare révoquer.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet "https://www.latrinitaine.com".
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Elles s’appliquent pendant la durée nécessaire à la fourniture des biens et services associés souscrits, jusqu'à extinction des éventuelles garanties correspondantes.
L’acceptation des CGV emporte de plein droit réitération de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site en vigueur à la date d’acceptation des CGV.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Il appartient donc au Client de s’assurer au moment de valider sa commande de la version des CGV applicable et de leur contenu. L’acceptation des CGV sera donc renouvelée à chaque commande dès lors que le Client coche la case « Accepter les CGV ».
Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et les services associés entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder sur support durable et/ou de les imprimer.
1.2. Capacité juridique du Client
Est Client, au titre des CGV :
− toute personne physique âgée d'au moins 18 (dix-huit) ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du code de la consommation ;
− toute personne morale agissant dans un but non-lucratif ou en qualité de non-professionnel au sens du code de la consommation.
En cochant la case « Accepter les CGV », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des CGV.
1.3. Création et utilisation du compte client
1.3.1. Création du compte Client
S’il ne l’a déjà fait au préalable en navigant sur le Site, le Client crée un compte personnel lors de sa première commande.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner ses informations personnelles (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison, étage, code postal, etc.). Ces informations sont sollicitées pour permettre notamment la livraison des produits commandés. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de toute modification à cet égard.
Ensuite, le Client doit fournir son adresse électronique et un mot de passe.
Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé, lui permettant d’activer son compte.
Ces éléments sont personnels et confidentiels. A ce titre, le Client doit s’en réserver l’usage exclusif. Toute action sur le Site à l’aide de ces clefs de connexion est considérée avoir été opérée par le Client.
Le Client est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers. Le Client s’engage à informer immédiatement le Vendeur de toute utilisation non autorisée de ses clefs de connexion et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du Site.
Le Vendeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 et suivants du Code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Site.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
S’il ne souhaite pas faire l'objet :
− de prospection commerciale par voie téléphonique, le Client est informé qu’il peut s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr conformément de l’article L223-2 du Code de la consommation ;
− de prospection commerciale par voie électronique, le Client peut s’y opposer en se contentant de ne pas coche la case correspondante dans les formulaires électroniques qui lui sont proposés.
1.3.2. Accès à l’historique des commandes
L'historique des commandes est consultable sur le Site dans la rubrique « Mes commandes » du compte du Client.
L’historique de chacune des commandes est conservé sur le Site pendant 6 (six) mois minimum à compter de la date de ladite commande. Au-delà, le Client peut s’adresser au Service Client du Vendeur pour obtenir son historique de commande :
Adresse postale :
La Trinitaine DISTRIBUTION
Service Client E-commerce
Kerluesse
56470 Saint-Philibert
France
Adresse courrier électronique : service-client@latrinitaine.com
Lorsque le contrat porte sur une somme égale ou supérieure à 120 € (cent vingt euros), le Vendeur assure la conservation du contrat pendant un délai de 10 (dix) ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n'est pas immédiate. Le Vendeur en garantit l'accès à tout moment au Client si celui-ci en fait la demande.
1.3.3. Désactivation du compte
En cas de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver le compte du Client, de plein droit et sans indemnité, après l'envoi d’une mise en demeure adressée par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception demeurée sans effet pendant plus de trente (30) jours.
Néanmoins, dans l’hypothèse d’un manquement ou d’une fraude grave de la part du Client, la désactivation du compte se fera de plein droit sans mise en demeure préalable ni formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse postale :
La Trinitaine DISTRIBUTION
Service Client E-commerce
Kerluesse
56470 Saint-Philibert
France
Adresse courrier électronique : service-client@latrinitaine.com
Le Vendeur s'engage alors à désactiver le compte dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de ce courrier.
Le Vendeur se réserve également la possibilité de désactiver le compte du Client si aucune commande n’est passée pendant une période d’au moins 3 (trois) ans.
1.4. Commandes
Toute commande de Marchandise effectuée depuis le Site est réalisée selon la procédure suivante :
− choix des Marchandises à commander ;
− Identification du Client pour le cas où ce dernier serait déjà inscrit sur le Site et renseignement automatique des données de livraison et de facturation / création de compte et renseignement des données de livraison et de facturation dans le cas où le Client n’a pas de compte sur le Site ;
− vérification de sa commande par le Client au moyen d’un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix opérés au sein des pages internet précédemment complétées, ainsi que le prix TTC de sa commande ;
− confirmation de sa commande par le Client après avoir coché la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » ; cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue la preuve du contrat de vente. ;
− renseignement des informations concernant le moyen de paiement du Client (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de sécurité) ;
− la Commande du Client sera définitivement enregistrée lorsque celui-ci aura reçu un courriel de confirmation de la part de la Société, lequel lui sera adressé une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « valider et payer » après avoir vérifié le contenu de ladite Commande et, le cas échéant, l’avoir modifié.
Lorsque la commande a été validée et que le Client a oublié de placer dans son panier un ou plusieurs articles, le Client peut prendre contact avec le Service Client du Vendeur par mail (service-client@latrinitaine.com). Pour tout mail reçu avant 10h00 le matin du jour ouvré suivant la date de la commande initiale, l’ajout ainsi effectué à la commande initiale sera traité dans les mêmes conditions que ladite commande initiale ; le Client ne se verra donc pas imputer des frais de transport supplémentaires.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande et en informe le Client par courrier électronique, notamment dans les hypothèses suivantes :
− refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ; -non-paiement d'une livraison précédente ;
− litige de paiement en cours d'administration ;
− procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation mentionné ci-dessous, les commandes effectuées par les Clients auprès de la Société sont fermes, irrévocables et définitives dès la réception du courriel de confirmation de la commande effectuée sur le Site.
Le défaut de confirmation de la commande par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande par le Vendeur.
Les commandes des Clients sont toujours effectuées sous réserve de disponibilité des Marchandises.
La propriété des Marchandises commandées ne sera transférée au Client qu’à compter du complet encaissement, par le Vendeur, du prix desdites Marchandises.
Le Client déclare avoir, préalablement à sa commande de Marchandises, obtenu toutes les informations qui lui sont nécessaires pour s’engager en toute connaissance de cause et avoir pris le soin de contacter, si nécessaire, la Société afin de vérifier que les conditions de ladite commande correspondent à ses besoins.
Les offres/promotions commerciales (notamment les remises) qui seraient éventuellement proposées par le Vendeur au Client en raison de commande(s) passée(s), sont personnelles à ce dernier et ne sont pas transmissibles.
Toute commande passée sur le site internet " https://www.latrinitaine.com " constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les informations recueillies et conservées par les systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
La Trinitaine DISTRIBUTION
Service Client E-commerce
Kerluesse
56470 Saint-Philibert
France
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 2 : Information préalable du client sur les produits
2.1. Caractéristiques des produits
Sur le Site internet, le Vendeur présente au Client :
− le descriptif détaillé des caractéristiques essentielles des produits et services associés proposés à la vente ;
− les éventuelles conditions particulières de vente afférentes aux produits et services associés (quantités, couleurs, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits, etc.).
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et déclare qu’elles lui permettent de passer commande en toute connaissance de cause.
2.2. Sur la personnalisation des produits
Le Vendeur offre la possibilité au Client de personnaliser certains produits vendus sur le Site en insérant sur ces produits un prénom ou textes.
Les Contenus ne doivent pas être contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et notamment, avoir un caractère diffamatoire, injurieux, raciste, homophobe, xénophobe, pornographique, discriminatoire, ni porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit à l’image ou autre droit privatif. Les Contenus doivent également être exempts de tous virus, programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.
2.3. Disponibilité des produits et validité des offres
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles. L’indisponibilité momentanée d’un produit fait l’objet d’un signalement sur le Site.
Le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Aussi, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un produit mis au panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Le Client en est alors informé directement et avant validation définitive de sa commande.
Les offres promotionnelles (par exemple : coupons promotionnels, réduction de prix, offre « 3 pour 2 », etc.) proposées sur les produits dans d’autres circuits de commercialisation que sur le Site ne sont pas applicables à la vente des produits sur le Site.
Les offres promotionnelles proposées par le Vendeur sur le Site peuvent être limitées et/ou soumises à condition(s). Les limitations et/ou conditions éventuelles feront l’objet d’une information du Client à tout moment du processus de commande selon des modalités librement définies par le Vendeur et susceptibles d’évoluer à tout moment.
2.4. Prix
Les prix des produits et services associés proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Une tarification particulière est proposée sur le Site pour toute commande groupée (associations à but non-lucratif, Comités d’Entreprise).
Les prix sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas :
− la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande ;
− les frais de communication liés à l'utilisation du Site.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix pratiqués par le Vendeur sur le Site et les prix pratiqués par le Vendeur, ses fournisseurs ou ses/leurs distributeurs dans d’autres réseaux de distribution (boutiques du Vendeur, grande distribution, etc.).
En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, le Vendeur contactera le Client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 3 : Modalités de paiement
Les sommes encaissées ne sont pas des arrhes ou des acomptes mais constituent le paiement de la commande.
3.1. Moyens de paiement acceptés par le Vendeur
3.1.1. Cartes bancaires
Le Vendeur accepte le paiement par carte bancaire en cours de validité à l’exclusion : Visa, MasterCard, carte bleue électronique (e-card), cartes Maestro et Electron.
Le cas échéant, la carte bancaire enregistrée et utilisée doit permettre les règlements internationaux.
Le Client renseigne les références de la carte bancaire valide au jour de la validation de la commande le (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme).
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à jouir de la carte de paiement utilisée lors de sa commande et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le prix TTC de ladite commande.
Les frais bancaires éventuels qui seraient dus par le Client restent à sa charge exclusive.
En outre, pour toute commande mais aussi en cas de contrôles aléatoires ou systématiques, la saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée à ce dernier par SMS peut être demandée au Client afin de valider le paiement.
Afin d’éviter les impayés, le Vendeur se réserve la possibilité d’expédier la commande après que le chèque ait été encaissé et crédité sur le compte bancaire du Vendeur.
3.1.2. Coupons promotionnels
S’ils ne sont pas mis en valeur sur le Site, les coupons promotionnels éventuellement présents sur les produits ne sont pas pris en compte par le Vendeur dans le calcul du prix ou l’obtention de tout autre avantage lors d’une commande passée sur le Site.
3.1.3. Virements
Le Vendeur accepte le paiement par virement bancaire. Le RIB du Vendeur est envoyé automatiquement avec le courriel de confirmation de la commande.
La commande ne sera expédiée qu’après réception du virement bancaire.
3.2. Défaut de paiement
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier dans les meilleurs délais.
A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, mais également en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers, le Vendeur se réserve notamment le droit de suspendre toute commande ou toute livraison, de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, voire d'annuler toutes les commandes en cours, de suspendre ou de désactiver le compte du Client.
3.3. Sécurisation des informations de paiement
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée à l’aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer). Son prestataire Banque Populaire Atlantique crypte les informations transmises afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Pour accroître la sécurité, les informations communiquées lors du paiement (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur. Le Client doit les renseigner à chaque nouvelle commande.
3.4. Facture
Toutes les factures peuvent être consultées directement sur le compte du client.