Conditions d’utilisation

I. Objet du Site

Le Site est accessible à l’adresse URL http://www.latrinitaine.com.

Le Site est un site internet édité en langue française qui a pour objet :

- de présenter l’histoire, l’actualité, l’organisation, l’activité et les valeurs de La Trinitaine ;

- de présenter les produits proposés à la vente par La Trinitaine ;

- de permettre l’achat à distance de ces produits.

Le Site s’adresse aux consommateurs et aux non-professionnels.

 

II. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site

L’accès au Site par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ces CGU.

La première visite effectuée par l’utilisateur sur le Site vaut acceptation de ces CGU.

La Trinitaine se réserve le droit de modifier et mettre à jour les mentions légales et les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site. Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation » du Site pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

 

III. Conditions d’utilisation

Les informations et services proposés par le Site sont accessibles 24h/24h et 7/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder au dit site internet, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

IV. Création d’un compte personnel

L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à son compte personnel sont créés par l’utilisateur. Ils sont personnels et strictement confidentiels.

A ce titre, l’utilisateur doit s’en réserver l’usage exclusif.

Toute action sur le Site à l’aide de ces clefs d’accès est considérée avoir été opérée par l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement La Trinitaine de toute utilisation non-autorisée de ses clefs de connexion et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du Site dont il aurait connaissance.

La Trinitaine se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 et suivants du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Site.

 

V. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même relève des législations françaises et internationales sur les droits de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de La Trinitaine. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le Site et/ou utiliser ses services s’engage notamment à ne pas :

- intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site internet tiers, à des fins commerciales ou non ;

- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

 

Toute utilisation non-expressément autorisée d’éléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon.

Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La Trinitaine se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

VI. Responsabilité
a) La Trinitaine décline toute responsabilité :
- en cas de changement que La Trinitaine pourrait apporter aux informations et/ou services proposés sur le Site ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre ou les fonctions proposées sur ledit Site ;
- en cas de défaut de communication par l’utilisateur des informations précises qui lui sont demandées lors de l'utilisation du Site ou des offres et fonctions proposées par le Site ;
- en cas de défaut de conservation sécurisée et confidentielle par l’utilisateur des informations personnelles éventuellement communiquées par La Trinitaine (mot de passe, etc.), et notamment en cas de perte par l’utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité ;
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site. L’utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre La Trinitaine dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

b) Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet qui n'appartiennent pas à La Trinitaine ou ne sont pas contrôlés par La Trinitaine.

La Trinitaine n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. La Trinitaine ne peut être tenu responsable de tout préjudice que l’utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation de ces liens hypertextes et de la navigation sur ces sites internet tiers.

c) La Trinitaine n’étant tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site, elle ne peut être tenue pour responsable :
- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client ;
- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
- en cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux services en ligne en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site. L’utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre La Trinitaine dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

d) En toute hypothèse, l’utilisateur ne peut obtenir auprès de La Trinitaine que l'indemnisation du seul préjudice direct qui trouverait sa source dans une faute contractuelle de La Trinitaine, conformément aux dispositions des articles 1231 et suivants du code civil.
De convention expresse entre La Trinitaine et l’utilisateur, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant.
En tout état de cause, la responsabilité de La Trinitaine est plafonnée au montant des sommes éventuellement versées à La Trinitaine.

 

VII. Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française, constitue une cause de suspension des obligations pendant toute la durée de ce cas de force majeure.

Sont également assimilés à des cas de force majeure : les grèves, les incendies, les intempéries et catastrophes naturelles, les guerres, les arrêts de production intervenus chez les fournisseurs de La Trinitaine ou l’impossibilité à être livré, etc.

Dans ces hypothèses, le débiteur de l’obligation ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution de ladite obligation.

 

VIII. Règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige l’utilisateur contacte le Service Client de La Trinitaine, dont les coordonnées sont les suivantes, afin de rechercher une solution amiable :