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MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION du site www.latrinitaine.com 
1er Mars 2017

I. Informations relatives au site internet www.latrinitaine.com (le « Site »)

Editeur : La Trinitaine SAS, Société Par Action Simplifiée au capital de 1.600.000 €, dont le siège social est situé à Kerluesse, 56 470 Saint Philibert, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le n° 301 522 900.

Directeur de la publication : Anne-Marie PETIT

Hébergeur : COGECO PEER 1 France, SASU au capital de 637584 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 749865820 dont le siège social est situé 400 Avenue Roumainville, 06410 Biot, France.

II. Objet du Site

Le Site est accessible à l’adresse URL http://www.latrinitaine.com.

Le Site est un site internet édité en langue française qui a pour objet :

  • de présenter l'histoire, l'actualité, l'organisation, l'activité et les valeurs de La Trinitaine ;
  • de présenter les produits proposés à la vente par La Trinitaine ;
  • de permettre l’achat à distance de ces produits.

Le Site s’adresse aux consommateurs et aux non-professionnels.

III. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site

L’accès au Site par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ces CGU.

La première visite effectuée par l’utilisateur sur le Site vaut acceptation de ces CGU.

La Trinitaine se réserve le droit de modifier et mettre à jour les mentions légales et les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site. Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation » du Site pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

IV. Conditions d’utilisation

Les informations et services proposés par le Site sont accessibles 24h/24h et 7/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder au dit site internet, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

V. Création d’un compte personnel

L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à son compte personnel sont créés par l’utilisateur. Ils sont personnels et strictement confidentiels.

A ce titre, l’utilisateur doit s’en réserver l’usage exclusif.

Toute action sur le Site à l’aide de ces clefs d’accès est considérée avoir été opérée par l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.

Conditions générales d’utilisation / Mentions légales du site www.latrinitaine.com - 1er mars 20172 L’utilisateur s’engage à informer immédiatement La Trinitaine de toute utilisation non-autorisée de ses clefs de connexion et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du Site dont il aurait connaissance.

La Trinitaine se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 et suivants du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Site.

VI. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même relève des législations françaises et internationales sur les droits de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de La Trinitaine. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le Site et/ou utiliser ses services s’engage notamment à ne pas :

  • intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site internet tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non-expressément autorisée d’éléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon.

Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La Trinitaine se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

VII. Protection des données à caractère personnel

a. Déclaration du Site à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1605287.

b. Utilisation des données à caractère personnel

i. Collecte des données personnelles

En utilisant le Site, l’utilisateur consent à l'utilisation par La Trinitaine des données personnelles le concernant et qu'il a communiquées lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par l’utilisateur, tels que : les achats réalisés, l’information sur les pages du site les plus consultées, les données de connexions (fournisseurs d’accès, adresse IP, type de version du navigateur) afin de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaitre l’utilisateur pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés. Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement afin de pouvoir fournir à l’utilisateur les différents produits ou services proposés.

ii. Utilisation des données personnelles

En cas de commande et pour les besoins du traitement de cette dernière, l’utilisateur accepte que ses données personnelles puissent être transmises aux prestataires ou partenaires de La Trinitaine, y-compris, le cas échéant, hors de l’Union Européenne. Cette dernière communiquera alors les données personnelles ainsi collectées à tout service interne et à ses prestataires qui concourent à la fourniture des commandes de produits ou des services fournis.

L’utilisateur autorise également La Trinitaine à communiquer ses données personnelles à son organisme de prévention de la fraude des paiements par carte bancaire ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Par ailleurs, l’utilisateur peut, selon les options proposéessur le Site et choisies par l’utilisateur, accepter que
la Trinitaine :

  • puisse utiliser ses données personnelles à des fins :
    - d’études, afin de mieux le connaître ; et/ou
    - de prospections commerciales afin de lui adresser des informations et des offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisés par La Trinitaine, y compris par voie électronique ;
  • puisse transmettre ses données personnelles à des partenaires tiers afin de recevoir par voie électronique, des offres ou informations concernant ces partenaires. L'utilisation des données personnelles de l’utilisateur par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance. La Trinitaine ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations consenties à La Trinitaine par l’utilisateur.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiquées ou qu’il a consentiesen s’adressant au Service Client de La Trinitaine dont les coordonnées sont les suivantes :

Par courrier postal :
La Trinitaine
Service Client E-commerce
Kerluesse
56470 Saint Philibert
France

Par courrier électronique :
service-client@latrinitaine.com

c. Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition

L’utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux informations qui le concernent. Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser Service Client de La Trinitaine dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale :
La Trinitaine
Service Client E-commerce
Kerluesse
56470 Saint-Philibert
France

Adresse courriel :
service-client@latrinitaine.com

d.Cookies

i.Cookies déposés sur le Site par La Trinitaine

Le Site utilise des cookies afin de permettre à l’utilisateur du Site de bénéficier des services proposéspar celui-ci, de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation en fonction de l’utilisateur. Ces cookies peuvent êtreposés par des prestataires techniques de La Trinitaine.

L’utilisateur accepte que le Site puisse les utiliser.

L’utilisateur peut à tout moment librement désactiver ces cookies. Il est toutefois averti que cela peut restreindre ou interdire l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site.

Des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur du Site (ordinateur, tablette,smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés« cookies » installés surlenavigateur du terminal de l’utilisateur du Site.

Les cookies permettent au Site de reconnaître le navigateur du terminal de l’utilisateur du Site lors d’une connexion, et ce pendant la durée de validité ducookie. Les informations contenues dans lecookie ne sont accessibles en lecture ou en modification que par l'émetteur du cookie.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les cookies permettent :

  • de mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques, permettant à La Trinitaine de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site ;
  • de mémoriser les préférences d'affichage du navigateur de l’utilisateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal de l’utilisateur et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site ;
  • de permettre à l’utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles le concernant antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d’accéder à ces contenus personnalisés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
  • de limiter le nombre de publicités affichées ;
  • d'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site aux centres d'intérêts de l’utilisateur ;
  • d’adapter et d’adresser à l’utilisateur des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies émis par La Trinitaine ;
  • lorsque l’utilisateur accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires de La Trinitaine, cette annonce peut être adressée à l’utilisateur via la reconnaissance d’un des cookies précédemment déposés par La Trinitaine sur le navigateur de l’utilisateur.

ii. Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site

Des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) peuvent être présents sur le Site. Ils permettent aux tiers émetteurs de ces cookies, pendant la durée de validité de ces derniers :

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site ;
  • de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts de l’utilisateur pour lui adresser des publicités ciblées au regard de son historique de navigation.

L’utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de s’opposer à la collecte d’informations le concernant via ces cookies en cliquant sur les liens correspondants.

L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation et La Trinitaine ne saurait en être responsable à quelque titre que ce soit.

iii. Les cookies intégrés à des applications tierces

Des applications informatiques émanant de tiers sont susceptibles d’êtres intégrées au Site, lesdites applications permettant à l’utilisateur :

  • de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ;
  • de faire connaître à d’autres personnes les consultations ou opinions du Client concernant un contenu du Site ;
  • etc.

Ces partages peuvent se matérialiser par la présence de boutons « Partager » ou « J'aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, LinkedIn, Viadéo, etc.

Le réseau social est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même s’il ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site, s’il dispose d’un compte relatif au réseau social correspondant. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation del’utilisateur sur le Site du seul fait que son compte au réseau social était activé sur son navigateur (session ouverte) durant la navigation.

La Trinitaine ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et ne saurait en être responsable à quelque titre que ce soit.

La Trinitaine recommande à l’utilisateur de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux afin d’identifier les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation éventuellement recueillies par lesdits réseaux sociaux grâce à ces boutons applicatifs.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux lui permettent d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation.

vi. Partage de l'utilisation du terminal de l'utilisateur avec d'autres personnes

Si le terminal de l’utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, La Trinitaine ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à ce terminal correspondent bien à son utilisation par l’utilisateur lui-même et non à l’utilisation de ce terminal par un autre utilisateur.

Le partage de l'utilisation du terminal de l’utilisateur avec d'autres personnes et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des cookies relèvent ainsi de son libre choix et de sa responsabilité propre.

v. La gestion et l'utilisation des cookies par l'utilisateur

L’utilisateur peut à tout moment gérer et modifier les paramètres d’utilisation des cookies.

La Trinitaine met en garde l’utilisateur :

  • les paramétrages effectués par l’utilisateur sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies ;
  • la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, s’il désactive tous les cookies sur son terminal ou s’il change de terminal, La Trinitaine ne saura plus que le Client a choisi cette option.

Si l’utilisateur choisit de gérer et modifier les paramètres d’utilisation des cookies :

  • à partir de son logiciel de navigation : il peut configurer celui-ci de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans son navigateur, La Trinitaine invite l’utilisateur à consulter le menu d'aide de son navigateur ainsi que la rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).
  • à partir de plateformes interprofessionnelles : il peut se connecter sur des plateformes regroupant des professionnels de la publicité digitale. Il identifie les entreprises inscrites à ces plateformes et peut ainsi de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter les publicités susceptibles d'être affichées sur son navigateur. L’utilisateur peut exprimer son refus ou son acceptation des cookies de tel ou tel professionnel.Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites internet que l’utilisateur visite etne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts

vi. Lettre d'information (« Newsletter »)

L’utilisateur dispose de la possibilité de s’inscrire à une ou plusieurs lettre(s) d’information (ou « newsletter(s) ») éditée(s) par La Trinitaine et communiquée(s) par voie électronique.

Ces lettres d’information peuvent avoir pour objet de communiquer sur les produits et les services proposés à la vente par La Trinitaine ainsi que sur les offres promotionnelles en cours ou à venir.

L’utilisateur dispose de la possibilité de se désabonner à tout moment soit en se rendant sur la rubrique correspondante de son compte personnel sur le Site (s’il a créé un compte) soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

La Trinitaine peut également proposer à l’utilisateur de s’inscrire à des lettres d’informations éditées par des partenaires commerciaux de La Trinitaine, auquel cas l’utilisateur autorise La Trinitaine à communiquer ses coordonnées électroniques aux dits partenaires commerciaux.

VIII. Responsabilité

a) La Trinitaine décline toute responsabilité :

  • en cas de changement que La Trinitaine pourrait apporter aux informations et/ou services proposés sur le Site ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre ou les fonctions proposées sur ledit Site ;
  • en cas de défaut de communication par l’utilisateur des informations précises qui lui sont demandées lors de l'utilisation du Site ou des offres et fonctions proposées par le Site ;
  • en cas de défaut de conservation sécurisée et confidentielle par l’utilisateur des informations personnelles éventuellement communiquées par La Trinitaine (mot de passe, etc.), et notamment en cas de perte par l’utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité ;
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site. L’utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre La Trinitaine dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

b) Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet qui n'appartiennent pas à La Trinitaine ou ne sont pas contrôlés par La Trinitaine. La Trinitaine n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. La Trinitaine ne peut être tenu responsable de tout préjudice que l’utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation de ces liens hypertextes et de la navigation sur ces sites internet tiers.

c) La Trinitaine n’étant tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site, elle ne peut être tenue pour responsable :

  • si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client ;
  • des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
  • en cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux services en ligne en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site. L’utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre La Trinitaine dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

d) En toute hypothèse, l’utilisateur ne peut obtenir auprès de La Trinitaine que l'indemnisation du seul préjudice direct qui trouverait sa source dans une faute contractuelle de La Trinitaine, conformément aux dispositions des articles 1231 et suivants du code civil.

De convention expresse entre La Trinitaine et l’utilisateur, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant.

En tout état de cause, la responsabilité de La Trinitaine est plafonnée au montant des sommes éventuellement versées à La Trinitaine.

IX. Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française, constitue une cause de suspension des obligations pendant toute la durée de ce cas de force majeure.

Sont également assimilés à des cas de force majeure : les grèves, les incendies, les intempéries et catastrophes naturelles, les guerres, les arrêts de production intervenus chez les fournisseurs de La Trinitaine ou l’impossibilité à être livré, etc.

Dans ces hypothèses, le débiteur de l’obligation ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution de ladite obligation.

X. Règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige l’utilisateur contacte le Service Client de La Trinitaine, dont les coordonnées sont les suivantes, afin de rechercher une solution amiable :

 Adresse postale :
La Trinitaine
Service Client E-commerce
Kerluesse
56470 Saint-Philibert
France

Adresse courrierl :
service-client@latrinitaine.com 

La Trinitaine précise à l’utilisateur qu'elle a engagé les démarches d’adhésion à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d'informations, l’utilisateur peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site de la FEVAD : http://www.mediateurfevad.fr

En cas de réclamation éventuelle par un client européen hors territoire français issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site internet https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

A défaut d'accord amiable entre La Trinitaine et l’utilisateur à l’issue de l'une de ces procédures, le litige est soumis aux cours et tribunaux de Vannes (56000), France.